Session / Sessie 1984 - 1985 - Archives - Archieven
Tous les textes repris
ci-dessous sont disponibles au Centre d'étude de
droit militaire et de droit de la guerre |
Les
répercussions des Conventions internationales sur le statut
administratif des militaires -----
Base légale
du statut et des fonctions et missions des forces armées -----
L'activité militaire en période de
crise -----
Le statut juridique des miliciens
et la protection des libertés individuelles
Rapports - Verslagen :
Thème I – Thema I
Les répercussions des conventions internationales sur le statut administratif des militaires (Col BAM Claude DELHAYE) (fr.)
Thème II – Thema II
Base du statut et des fonctions et missions des forces
armées
Thème III – Thema III
L’activité militaire en période de crise (Jacques VERHAEGEN, Professeur à la Faculté de droit UCL) (fr.)
Thème IV – Thema IV
Le statut juridique des miliciens et la protection des
libertés individuelles |
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