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Les Droits de
l'homme dans les Forces armées
De Rechten van de mens in de Strijdkrachten
Rapports - Verslagen :
-
Vrijheid van mening, van
uitdrukking alsmede van petitierecht in het militair
milieu. (Ltkol SBH DEBATTY) (nl.)
-
A . La
liberté d’association en milieu militaire (P. THOMAS,
Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)
B . Annexe : libertés de réunion et
d’association (P. THOMAS, Substitut de l’auditeur
militaire) (fr.)
C . Principes fondamentaux régissant la
liberté de réunion et la liberté d’association en droit
belge
(Maj BAM C. DELHAYE, Docteur en droit)(fr.)
D. De staking (Kol. Van de Rijkswacht
GIJSBRECHT, Doctor in de Rechten) (nl.)
-
La compatibilité avec les
droits de l’homme (fr.)
3.1 Droits de l’homme dans l’alliance
atlantique (A. MARCHAL, 1er Substitut de l’auditeur
militaire) (fr.)
3.2 Wat betreft de voorlopige
hechtenis in de militaire strafprocedure (J. MIRY,
Substituut-krijgsauditeur) (nl.)
3.3 Compatibilité avec les droits
de l’homme des privations de liberté infligées par un
supérieur hiérarchique conformément à la loi sur la
discipline militaire (Cdt. RYELANDT) (fr.)
3.4 Compatibilité avec les droits de
l’homme de la procédure disciplinaire pouvant entraîner
une privation de liberté
(Maj J. VAN MARCKE DE LUMEN) (fr.)
3.5 De rechten van de Duitse
militair op strafrechtelijk en op disciplinair gebied
(J. RAEMAEKERS, Burgerlijk lid bij de Krijgsraad te
velde B) (nl.)
-
L’évolution de la notion de
neutralité dans les conflits armés actuels
(M. A. DE SMET, Directeur Général, Ministère de la
Défense Nationale) (fr.)
-
Les droits de l’homme dans
les forces armées (M. FOBE, et J. MIRY, Substituts de
l’auditeur militaire) (fr.)
Extraits de publications – Uittreksels uit
publicaties :
-
Quelques aspects du
développement des règles de la neutralité (Thorvald BOYE,
juge à la Cour Suprême de Norvège) (fr.)
-
The place of neutrality in the modern system of
international law (Mr Titus KOMARNICKI) ( en.)
-
Déclaration de neutralité de
la Belgique – Neutraliteitsverklaring van België (fr. &
nl.)
-
Bibliographie « La
neutralité »
-
Aspects juridiques de la
neutralité dans le monde contemporain
(par L.A. MODJORIAN, Professeur de droit international à
l’Université de Moscou) (fr.)
-
Une « violation » de la
neutralité suisse le 8 septembre 1944 (par le Colonel
Adolphe GOUTARD) (fr.)
-
La liberté d’association des
militaires en droit public belge (Maj BAM C. DELHAYE) (fr.)
-
Journal des tribunaux du 26
janvier 1974 n°4856 : les droits de l’homme, 25 ans
après la Déclaration universelle (fr.)
-
Recueil Dalloz, Sirey, 1975,
chroniques :
Du conseil constitutionnel à la convention européenne :
vers un renforcement des libertés publiques ? (fr.)
-
Les Pays-Bas et le droit
humanitaire de la guerre.
Rapport établi à la requête du Synode Général de
l’Eglise Réformée des Pays-Bas, mai 1975 (fr.)
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