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Session / Sessie 1972 - 1973 - Archives - Archieven

Tous les textes repris ci-dessous sont disponibles au Centre d'étude de droit militaire et de droit de la guerre
Alle hieronder beschreven teksten zijn beschikbaar aan het secretariaat van Studiecentrum voor militair recht en oorlogsrecht

Le secret militaire

Het militair geheim

Rapports - Verslagen :

1. Le secret militaire (A. DE SMET, Directeur Général, Ministère de la Défense Nationale)(fr.)

2. Le secret militaire dans l’ordre des droits fondamentaux et constitutionnels
   (M. ROGGEN Avocat Général, M. A. DE SMET Directeur Général, Ministère de la Défense Nationale)(fr.)

3. Le secret militaire dans l’ordre du droit administratif (M. H. VLIEBERGH, Premier Auditeur au Conseil d’Etat)(fr.)

4. Het militair geheim (G. VAN GERVEN, Krijgsauditeur)(nl.)

5. Le secret militaire dans l’ordre de la procédure pénale (M. ACKE, Auditeur militaire)(fr.)

6. Responsabilité des Etats parties à un conflit et des individus quant à l’application des règles de droit humanitaire
   (H. BOSLY, Avocat général)(fr.)

Travaux - Werkdocumenten :

1. Note sur le problème du secret militaire en droit international (M. R. BUYLE, Conseiller juridique au Shape)(fr.)

2. La sûreté de l’Etat dans le domaine de l’énergie nucléaire (J. VANDEN BOSCH, Directeur de la Sécurité nucléaire)(fr.)

• Moniteur belge – Belgisch Staatsblad
  12 février 1972 – 12 februari 1972

• Chambre des Représentants - Kamer van Volksvertegenwoordigers
  373 (1971 – 1972) N° 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 - 9
  Projet de loi « portant le règlement de discipline des forces armées »
  Wetsontwerp « houdende het tuchtreglement van de Krijgsmacht »