Session / Sessie 1966 - 1967 - Archives - Archieven
Tous les textes repris
ci-dessous sont disponibles au Centre d'étude de
droit militaire et de droit de la guerre |
Elaboration
d'un avant-projet de nouveau code pénal militaire
Groupe de travail A –
Werkgroep A Projet n°1 - Dispositions générales (fr.) Projet n°2 - Projet de code pénal militaire. Textes provisoirement établis (fr.) Projet n°3 - Textes provisoirement établis (fr.)
Groupe de travail B –
Werkgroep B
Projet - Infractions contre le
service militaire
Groupe de travail C –
Werkgroep C Projet - Infractions contre l’honneur militaire (fr.)
Groupe de travail D –
Werkgroep D
Projet D1 - Infractions contre
les devoirs militaires : devoirs des subordonnés
Président; LtCol FRANCE
Projet D2 - Infractions contre
les devoirs militaires : devoirs des supérieurs
Groupe de travail E –
Werkgroep E
Projet - Infractions militaires
contre les biens
Groupe de travail F –
Werkgroep F
Projet - Infractions contre les
lois et coutumes de la guerre et autres infractions
spéciales au temps de guerre. |
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