Les droits de la
défense dans la répression pénale et disciplinaire militaire
De rechten van de verdediging in de militaire
strafrechterlijke - en tuchtvervolgingen
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Premiers résultats de l'enquête relative aux causes de la
délinquance militaire
Eerste resultaten van een criminologisch onderzoek naar
de oorzaken van de militaire delinquentie
Rapports - Verslagen :
-
Le droit de
défense en matière pénale et discipline militaire
Het recht tot verdediging op militair straf – en
tuchtgebied.
(Mr F. DUMON, avocat general à la cour de Cassation) (fr.
& nl.)
-
Droit de
défense en matière répressive et conventions
internationales + syllabus du rapport
(J. VANHALEWIJN, 1er Substitut de l’auditeur militaire)
(fr.)
-
Protection
et défense du prévenu en procédure militaire
(I. ROGGEN, Substitut de l’auditeur général, Capt N. VAN
WINSEN, M. WILLEM, Avocat) (fr.)
-
Le droit de
défense durant l’instance de jugement en matière pénale
et l’exercice des voies de recours.
(A. DE RIPAINSEL, Auditeur militaire) (fr.)
-
Le droit de
défense durant l’instance de jugement et les voies de
recours au pénal.
(Maj d’Avi DE MOREAU DE GERBEHAYE) (fr.)
-
Les droits
de la défense durant l’instance de décision
disciplinaire (F. REMION, Auditeur au Conseil d’Etat) (fr.)
-
Le droit de
défense durant l’instance de décision disciplinaire (Col
d’Avi TAYMANS) (fr.)
-
Het recht
op verdediging tijdens de militaire disciplinaire
informatie. (Maj v/h Vlw SMOUT) (nl.)
-
De
verdediging ter zitting. (J. MARCK, Advocaat) (nl.)
Communications - Bijdragen :
-
Les
commissions judiciaires constituent-elles encore
aujourd’hui une « garantie de défense » pour le
militaire prévenu.
(LtCol F. CHENUT) (fr.)
-
Analyse
succincte du délit de désertion (Capt N. VAN WINSEN)
Bondige ontleding van de desertie (Kapt N. VAN WINSEN)(fr.
& nl.)
-
La procédure
disciplinaire juridictionnelle applicable aux militaires
des Forces armées fédérales
(regierungsdirektor Dr. KNORR Rechtsberater des
Kommandos der Territorialen Verteidigung) (fr.)
Revue -
Tijdschrift :
Travaux préparatoires au IIIe
Congrès International :
Thème : La garantie des droits individuels dans la
répression pénale et disciplinaire militaire.
Rapport : par Paul SCHETTER, Auditeur Militaire « Quelques
aspects des droits de la défense en droit militaire belge »
Revue III – 1-2, 1964 (pages 55 à 67)
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