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Session / Sessie 1964 - 1965 - Archives - Archieven

Tous les textes repris ci-dessous sont disponibles au Centre d'étude de droit militaire et de droit de la guerre
Alle hieronder beschreven teksten zijn beschikbaar aan het secretariaat van Studiecentrum voor militair recht en oorlogsrecht

Organisation et compétence des juridictions pénales militaires
Organisatie en bevoegdheid van de militaire rechtsmachten

 

Rapports - Verslagen :

  1. La compétence des tribunaux militaires. « Etat actuel de la législation ». Détention préventive et l’armée
    (F. DEBROUX, 1er Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)

  2. Het probleem van de grens van de militaire rechtsmacht (beperkend oogpunt) (nl.) + schema
    (J. MAES, Eerste Substituut-krijgsauditeur) (nl & fr)

  3. Faut-il restreindre la compétence des juridictions militaires? (Col BAM WERNER) (fr.)

  4. La théorie maximale de la compétence répressive de l’armée sur les militaires
    (I. ROGGEN, Substitut de l’auditeur général) (fr.).

  5. De la compétence des tribunaux militaires à l’égard des gendarmes (Major de Gendarmerie ANDRIANNE) (fr.)

  6. Compétence d’appel des conseils de guerre en matière disciplinaire (LtCol d’Avi. DE MOREAU DE GERBEHAYE) (fr.)

  7. Cours martiales (LtCol d’Avi DE MOREAU DE GERBEHAYE) (fr.)

  8. Nature & compétence « de lege ferenda » de la juridiction belge pour la répression des crimes de guerre
    (J.Y. DAUTRICOURT, Juge au Tribunal de 1ère instance à Bruxelles) (fr.)

  9. La sûreté extérieure de l’Etat et l’espionnage dans le cadre de la compétence de la juridiction militaire
    (J. DE VOS, 1er Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)

  10. La compétence des juridictions militaires à l’égard de certaines infractions spéciales
    (F. JAMAR, 1er Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)

  11. L’action civile devant les juridictions militaires (R. RUTTIENS, Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles) (fr.)

  12. Situation militaire du magistrat militaire (G. SCHUERMANS, 1er Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)

  13. Les magistrats civils des conseils de guerre (P. SIMON, Juge au Tribunal de 1ère Instance à Bruxelles) (fr.)

  14. Conditions à remplir par les militaires pour participer au service judiciaire (LtCol BEM BOURGEOIS) (fr.)

  15. Militair gerechtshof (J.F. ELENS, advocaat-generaal) (nl.)

  16. La commission judiciaire « de lege ferenda » (A. MARCHAL, 1er Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)

  17. De rechterlijke commissie in de militaire strafrechtspleging (F. BOGAERT, Substituut-krijgsauditeur) (nl.)

  18. L’organisation de la justice militaire (Maj VERDIN) (fr.)

  19. L’organisation des conseils de guerre (H. DE BRAUWERE, auditeur militaire) (fr.)

Documents de travail – Werkdocumenten :

  1. Justice et service juridique militaires (I. ROGGEN, Substitut de l’auditeur général) (fr.)

  2. Soldats-citoyens et citoyens-miliciens (I. ROGGEN, Substitut de l’auditeur général) (fr.)

  3. Le problème des tribunaux militaires belges, à travers les différentes dispositions législatives et les différents projets de 1814 à nos jours (Cdt JANSSENS) (fr.) et Compte-rendu de la réunion du 24 juin 1965 du groupe de travail chargé de l’enquête sur les causes de la délinquance des militaires(Capt N. VAN WINSEN) (fr.).

  4. Het Nederlandse militaire straf – en tuchtrecht (Kapt VERSTREKEN) (nl.)

  5. Compétence des tribunaux militaires en matière d’appel des décisions disciplinaires.
    Bevoegdheid van de militaire rechtbanken inzake beroep tegen beslissingen op tuchtgebied.
    (LtCol CHENUT) (fr. & nl.)

  6. La compétence des juridictions pénales militaires et l’organisation de la justice militaire en Suisse
    (J. MIRY, Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)

  7. Note : sur la justice militaire américaine, principalement au point de vue de l’étendue de la compétence
    (A. DE RIPAINSEL, Auditeur militaire) (fr.)

  8. Résumé : des principales règles relatives à l’organisation judiciaire, la procédure et la compétence en droit militaire britannique (A. ACKE, Auditeur militaire) (fr.)

  9. L’exercice de la juridiction pénale et disciplinaire à l’égard des militaires de la Bundeswehr
    De West-Duitse militair op gebied van straf – en tuchtrecht.
    (J. RAEMAEKERS, 1er Substitut de l’auditeur militaire) (fr. & nl.)

  10. Extension de la compétence du conseil de guerre (A. MARCHAL, 1er Substitut de l’auditeur militaire) (fr.)

  11. La compétence des tribunaux militaires en matière d’appel des décisions disciplinaires.(J. HUBERT, Capt réserve) (fr.)

Revue - Tijdschrift :

 

Nature et compétence de la juridiction belge pour la répression des crimes de guerre « lege ferenda »
( V – 1 – 1966 « pages 63 à 84 )

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